Legal Counsel – Data / Europe F/H

Contexte

Au sein de l'équipe Digital Trust & Software Legal, vous contribuez au déploiement de l'agenda Data de Schneider Electric et à sa mise en conformité, notamment sur le Data Act, la gouvernance des données, le partage et l'accès aux données, les transferts internationaux, le cloud et la souveraineté des données.

Le poste est principalement européen, avec certains sujets globaux.

Localisation

Ce poste est basé en France, à Rueil-Malmaison ou Grenoble de préférence.

Il est aussi ouvert en Espagne à Barcelone.

Aucune relocalisation n'est prévue pour ce poste.

Votre rôle

Rattaché au General Counsel - Digital Trust & Software, vous prenez en charge des dossiers Data complexes de bout en bout, contribuez aux standards et modèles du Groupe et agissez comme conseil juridique de confiance auprès du business.

Vous travaillerez avec les équipes juridiques Cybersecurity, AI et Software, le DPO Office, l'organisation Data, ainsi que les équipes Procurement, Engineering et Software / Digital.

Vos missions


* Déployer de manière opérationnelle la réglementation applicable aux données, notamment le Data Act, le Data Governance Act, les règles relatives au cloud, au switching et les réglementations sectorielles, en les traduisant en clause books, playbooks, modèles et recommandations business.


* Déterminer et déployer l'instrument contractuel adapté à chaque situation, selon que Schneider Electric agit comme data holder, user ou supplier, notamment pour l'utilisation, l'accès et la portabilité des données.


* Suivre les évolutions réglementaires relatives aux données et analyser leurs interactions avec le GDPR, NIS2, le CRA et l'AI Act.


* Conseiller sur la localisation des données, le cloud, les accès transfrontaliers et la souveraineté des données, tout en contribuant à des approches cohérentes entre juridictions.


* Conseiller sur l'utilisation des données industrielles et opérationnelles, y compris les cas d'usage analytics et AI-enabled, en conciliant opportunités commerciales et contraintes réglementaires.


* Revoir et négocier les clauses Data dans les contrats fournisseurs, clients, partenaires et offres digitales, puis développer les modèles, bibliothèques de clauses et playbooks associés dans une approche data by design.


* Apporter un support éclairé sur les enjeux de protection des données au regard du GDPR, identifier les sujets nécessitant une escalade et coordonner les questions sensibles avec le DPO Office.


* Former et accompagner le business et ses juristes au quotidien, tout en construisant des positions communes avec les équipes Legal, Data, Cybersecurity, AI, Software et les autres fonctions partenaires.

Votre profil


* Vous êtes titulaire d'un Master en droit délivré par une université reconnue.


* Vous disposez de 3 à 5 ans d'expérience juridique pertinente, en entreprise ou dans un cabinet reconnu, en droit des tec...